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Jean Lambert London's Green MEP

Le Brexit et le commerce

Une information infondée qui a circulé avant le référendum de l’UE était que, après le Brexit, le Royaume-Uni serait en mesure de négocier de nombreux accords commerciaux rapidement. Cependant, une telle vision ne permet pas de saisir la complexité de la négociation des accords commerciaux qui représente une tâche complexe, longue et délicate.

Par exemple, nous devons nous demander qui prendra les décisions sur les futurs accords commerciaux du Royaume-Uni ? Le gouvernement britannique s’en chargera-t-il seul ou le Parlement aura-t-il son mot à dire ? Quels sont les principes clés éventuels qui viendront encadrer ces négociations pour assurer la sécurité des biens et des services ?  Et la sauvegarde des droits de l’homme aura-t-elle sa place dans ces accords (comme c’est le cas dans le système SPG+ de l’UE), ou les droits humains universels seront-ils considérés comme un obstacle au commerce?

Au sein de l’UE, le Parlement européen a le pouvoir d’approuver ou de rejeter les accords commerciaux avant qu’ils ne puissent entrer en vigueur. Cela signifie que les représentants élus de chaque État membre ont leur mot à dire sur un projet d’accord et peuvent le rejeter s’il y a de sérieuses préoccupations.

Cependant, le projet de loi sur le commerce (Trade Bill) du gouvernement britannique, s’il passe par le Parlement sans changements importants, donne aux ministres des pouvoirs sans précédent pour créer et éditer des accords commerciaux sans examen parlementaire. Cela signifierait, par exemple, que Boris Johnson et Donald Trump pourraient convenir d’un nouvel accord commercial à huis clos sans aucun contrôle démocratique.

Cela contraste fortement avec l’approche de l’UE, selon laquelle le Parlement européen a le pouvoir d’approuver ou de rejeter des accords commerciaux avant qu’ils puissent entrer en vigueur. Cela signifie que les représentants élus de chaque État membre ont leur mot à dire sur un projet d’accord et peuvent le rejeter s’il y a de sérieuses préoccupations.

L’échec de l’accord du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) entre l’UE et les États-Unis a souligné à quel point un tel accord commercial pouvait être dommageable. Par exemple, tout accord commercial entre le Royaume-Uni et les États-Unis inclurait probablement des clauses controversées de règlement des différends entre investisseurs et États (ou ISDS). Ainsi ces tribunaux contiennent des mécanismes extrajudiciaires qui ont fait la preuve d’un transfert de pouvoir en faveur des grandes entreprises, loin de l’intérêt public. Un tel accord pourrait également inclure des agréments pour les antibiotiques et les hormones dans la viande, une entrée possible des États-Unis dans la Sécurité sociale britannique (le NHS) ou encore l’exploitation des gisements de schiste dans nos campagnes par fracturation hydraulique.

Ce ne sont là que quelques-uns des problèmes auxquels les négociateurs doivent s’attaquer et ce, avant qu’ils ne soient pris au piège des droits de douane sur des produits et services spécifiques.

En janvier 2017, j’ai compilé une publication intitulée « UK Trade after the Brexit vote », (Le Commerce au RU après le vote du Brexit), qui rassemble les points de vue sur cette question des Verts, de nombreux universitaires, de militants et de syndicats venant du Royaume-Uni, de l’UE et au-delà. Lisez ou téléchargez cette publication ici.