Une information infond\u00e9e qui a circul\u00e9 avant le r\u00e9f\u00e9rendum de l’UE \u00e9tait que, apr\u00e8s le Brexit, le Royaume-Uni serait en mesure de n\u00e9gocier de nombreux accords commerciaux rapidement. Cependant, une telle vision ne permet pas de saisir la complexit\u00e9 de la n\u00e9gociation des accords commerciaux qui repr\u00e9sente une t\u00e2che complexe, longue et d\u00e9licate.<\/p>\n
Par exemple, nous devons nous demander qui prendra les d\u00e9cisions sur les futurs accords commerciaux du Royaume-Uni ? Le gouvernement britannique s’en chargera-t-il seul ou le Parlement aura-t-il son mot \u00e0 dire ? Quels sont les principes cl\u00e9s \u00e9ventuels qui viendront encadrer ces n\u00e9gociations pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des services ?\u00a0 Et la sauvegarde des droits de l’homme aura-t-elle sa place dans ces accords (comme c’est le cas dans le syst\u00e8me SPG+ de l’UE), ou les droits humains universels seront-ils consid\u00e9r\u00e9s comme un obstacle au commerce?<\/p>\n
Au sein de l’UE, le Parlement europ\u00e9en a le pouvoir d’approuver ou de rejeter les accords commerciaux avant qu’ils ne puissent entrer en vigueur. Cela signifie que les repr\u00e9sentants \u00e9lus de chaque \u00c9tat membre ont leur mot \u00e0 dire sur un projet d’accord et peuvent le rejeter s’il y a de s\u00e9rieuses pr\u00e9occupations.<\/p>\n
Cependant, le projet de loi sur le commerce (Trade Bill) du gouvernement britannique, s’il passe par le Parlement sans changements importants, donne aux ministres des pouvoirs sans pr\u00e9c\u00e9dent pour cr\u00e9er et \u00e9diter des accords commerciaux sans examen parlementaire. Cela signifierait, par exemple, que Boris Johnson et Donald Trump pourraient convenir d’un nouvel accord commercial \u00e0 huis clos sans aucun contr\u00f4le d\u00e9mocratique.<\/p>\n
Cela contraste fortement avec l’approche de l’UE, selon laquelle le Parlement europ\u00e9en a le pouvoir d’approuver ou de rejeter des accords commerciaux avant qu’ils puissent entrer en vigueur. Cela signifie que les repr\u00e9sentants \u00e9lus de chaque \u00c9tat membre ont leur mot \u00e0 dire sur un projet d’accord et peuvent le rejeter s’il y a de s\u00e9rieuses pr\u00e9occupations.<\/p>\n
L’\u00e9chec de l’accord du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) entre l’UE et les \u00c9tats-Unis a soulign\u00e9 \u00e0 quel point un tel accord commercial pouvait \u00eatre dommageable. Par exemple, tout accord commercial entre le Royaume-Uni et les \u00c9tats-Unis inclurait probablement des clauses controvers\u00e9es de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats (ou ISDS). Ainsi ces tribunaux contiennent des m\u00e9canismes extrajudiciaires qui ont fait la preuve d’un transfert de pouvoir en faveur des grandes entreprises, loin de l’int\u00e9r\u00eat public. Un tel accord pourrait \u00e9galement inclure des agr\u00e9ments pour les antibiotiques et les hormones dans la viande, une entr\u00e9e possible des \u00c9tats-Unis dans la S\u00e9curit\u00e9 sociale britannique (le NHS) ou encore l’exploitation des gisements de schiste dans nos campagnes par fracturation hydraulique.<\/p>\n
Ce ne sont l\u00e0 que quelques-uns des probl\u00e8mes auxquels les n\u00e9gociateurs doivent s’attaquer et ce, avant qu’ils ne soient pris au pi\u00e8ge des droits de douane sur des produits et services sp\u00e9cifiques.<\/p>\n
En janvier 2017, j’ai compil\u00e9 une publication intitul\u00e9e \u00ab UK Trade after the Brexit vote \u00bb, (Le Commerce au RU apr\u00e8s le vote du Brexit<\/strong>)<\/a>, qui rassemble les points de vue sur cette question des Verts, de nombreux universitaires, de militants et de syndicats venant du Royaume-Uni, de l’UE et au-del\u00e0. Lisez ou t\u00e9l\u00e9chargez cette publication ici.<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une information infond\u00e9e qui a circul\u00e9 avant le r\u00e9f\u00e9rendum de l’UE \u00e9tait que, apr\u00e8s le Brexit, le Royaume-Uni serait en mesure de n\u00e9gocier de nombreux accords commerciaux rapidement. Cependant, une telle vision ne permet pas de saisir la complexit\u00e9 de la n\u00e9gociation des accords commerciaux qui repr\u00e9sente une t\u00e2che complexe, longue et d\u00e9licate. Par exemple, […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":5962,"parent":7562,"menu_order":4,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\n\t\n